Voilà une question intéressante, mais aussi difficile. Depuis la régulation du poker en France et l'arrivée de l'ARJEL, vous avez été nombreux à vous interroger sur vos droits et vos devoirs de joueurs. Voici un début de réponse...
Si la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard est venue élargir le cadre de l’offre de jeux de hasard en droit français, elle est aussi à l'origine de beaucoup de questions et de doutes.
La question des gains réguliers
"S’il ne semble pas faire de doute que les gains ponctuels n’ont pas à être déclarés et sont non imposables, quel que soit leur montant, il se peut toutefois que le caractère régulier et important des gains conduise à nuancer l’affirmation. Pour l’heure, il n’existe aucune raison légale de voire la logique s’inverser au détriment des gagnants réguliers. Toutefois, sur le long terme, il n’est pas impossible que l’administration du fisc frappe à la porte de ces gagnants qui n’ont rien à déclarer."
Gregory Schneider
Dualys Conseil, Société d'Expertise comptable à Strasbourg
Sujet: Le statut du joueur de Poker en France ? 
Ven 21 Jan - 13:05
